Replay Webinaire – Le CPF et la sous-traitance
Le CPF et la sous-traitance – marché de la formation langues
Le 18 mars 2024, nous avons tenté de déchiffrer les 2 lois sur la sous-traitance et le CPF pour les acteurs des langues. Vous trouverez en bas de page le replay. Veuillez noter que Stephanie Guilberteau, avec qui nous avons préparé le webinaire, n’a malheureusement pas pu être présente car elle était souffrante. Elle répondra à d’autres questions que vous pouvez poser via les commentaires en bas.
Il y a eu 3 questions supplémentaires auxquelles nous tâchons de répondre ici :
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Le sous-traitant doit être habilité à former pour la certification : pouvez-vous expliquer ?
Quand vous vous adossez à une certification (CLOE, E360, TOEIC, BRIGHT, …), vous devez prendre contact avec le certificateur pour demander une habilitation et démontrer votre capacité à répondre à ses exigences de certificateur. Le certificateur vous habilite soit à former ou à préparer les candidats (il garde la main sur l’organisation de la certification) soit à former et à organiser la certification (vous êtes missionné à organiser dans votre centre l’examen écrit, oral etc. Vous représentez les sous-traitants avec qui vous travaillez pour cette habilitation. Vous n’avez pas besoin, pour l’instant, de déclarer ni à EDOF, ni au certificateur, la liste de ces sous-traitants.
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Quid le plafond du 80% ?
Ce n’est toujours pas clair entre le Cas 1 et Cas 2 (voir le replay). Il parait juste d’attendre la sortie du FAQ et aussi faire attention qu’au moins 20% de l’animation de vos heures de formation soit faite par des salariés. Si vous n’avez pas de salariés, il va falloir réfléchir à faire recours aux CDD d’usage pour certains.
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Quid les formateurs étrangers ?
Le DGEFP n’a pas pris en compte la sous-traitance aux indépendants basés à l’étranger. A l’heure actuelle, et à partir du 1er avril 2024, un sous-traitant qui anime dans le cadre d’une action CPF doit posséder un numéro de déclaration d’activité. Donc la voie pour ces indépendants semble être difficile. En tout cas, normalement ca sera précisé aussi dans le FAQ. Est-ce qu’une attestation sur honneur que l’indépendant respecte la démarche Qualiopi tout comme un autoentrepreneur sous 77000 € sera acceptée voire acceptable ? A voir…
La Caisse de Dépôts doit gérer 15000 organismes de formation et n’auront pas les moyens de tout contrôler. De plus, les textes sont difficiles à interpréter donc sujet de la jurisprudence. Dans un premier temps, faites un plan d’action pour essayer de répondre au maximum aux nouvelles exigences et attendons le FAQ pour une clarté absolue sur ces questions.
N’hésitez pas à nous laisser vos questions ou vos remarques en bas de la page !
Voici le lien pour consulter la liste des organismes de formation dont les indépendants avec un NDA
Bonjour et merci encore pour toutes ces infos. Le moins qu’on puisse dire c’est que ce décret a été lancé sans se poser de questions!!
Pour être plus clair un.e sous traitant.e doit il elle habilité par les certificateurs et comment?
Dernier point important : quid du e-learning? Si sur un budget de 1000€ un.e apprenant.e suit pour 800€ avec un prof et 200€ en e-learning est ce conforme? Merci d’avance jp gilot
Bonjour
Effectivement nous avons beaucoup de points à clarifier encore !
Nous n’avons pas la réponse pour l’habilitation des sous traitants (je vous répondrai dès que nous avons la FAQ de la dgefp)
Pour elearning il répond aux mêmes règles que les formations présentielles. Les 80% sont associés au CA réalisé via le CPF, si c’est une prise en charge CPF, oui vous êtes dans les clous
À votre écoute
Stéphanie
Bonjour,
Merci Joss ; j’ai une question au sujet du type de contrat que l’on peut faire pour les 20% de sous-traitance qui ne doivent pas être faits par des sous-traitants, autrement dit qui doivent être faits par des salariés.
Si nous n’avons pas de salariés, j’imagine que l’on peut faire des CCD d’usage ou des CDD pour les formateurs occasionnels ? quelles différences entre ces 2 contrats ? y a-t-il des conditions : il semble que le CDD d’usage soit limité à 30 jours par an par personne : Vrai? pas vrai ?
Est-ce que je peux faire plusieurs CDD d’usage sur +/- la même période pour un même formateur ? ex : mission 1 : 20h : 10 séances de 2h = 10j donc il me reste 20j ‘ à utiliser ‘ : j’ai une nouvelle mission de 39h (26 séances de 1h30) : mon formateur qui a déjà accepté la première mission avec le premier CDD d’usage, a la compétence et la disponibilité pour prendre la mission 2 mais si c’est limité à 30 jours, cela signifie que je lui fais un nouveau CDD d’Usage de 20j (il fera 30h (20*1.5) sur les 39h prévues) ainsi il aura atteint son ‘ quota ‘ de 30j par an et pour les heures restantes je fais appel à un autre formateur à qui je fais un contrat CDD d’Usage etc etc etc … ça demande (en plus du reste) un suivi de compteur important…
Bonjour Chrystèle,
Voici les principales différences et spécificités relatives aux CDD d’usage et aux CDD classiques pour les formateurs :
– CDD Classique pour Formateurs : conclus pour un motif précis comme le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire de l’activité, un emploi saisonnier, ou pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. La durée d’un CDD est généralement limitée et doit être définie dans le contrat.
– CDD d’Usage pour Formateurs : Certains secteurs d’activité ont recours de manière habituelle à des contrats de travail temporaire pour des emplois qui ne sont pas destinés à être pourvus de façon permanente. Contrairement au CDD classique, le CDD d’usage ne nécessite pas de motif précis pour sa conclusion, car l’utilisation répétée de ce type de contrat est justifiée par les usages du secteur concerné. La durée peut être très flexible, et les contrats peuvent être renouvelés plusieurs fois selon les besoins spécifiques de l’employeur et dans le respect de la législation et des conventions collectives applicables.
La durée maximale du CDD d’usage peut être fixée par convention ou accord de branche étendu. A défaut d’accord, la durée maximale prévue par la loi (fixée à 18 mois, renouvellement compris) s’applique aux CDD d’usage. https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-contrat-a-duree-determinee-dusage
(A vérifier avec vos comptables, selon les accords de branche qui peuvent rentrer en ligne de compte pour changer les règles du jeu).
Si vous avez le texte concernant les 30 jours, je suis preneuse, je n’ai pas trouvé de texte officiel à ce sujet.
Belle fin de journée
Bonjour,
Bonjour,
Pour revenir sur les règles actuelles du plafond de 80 %, est ce que la directive attendue a été maintenant clarifiée entre le Cas 1 et Cas 2 présentés dans votre webinaire du 28 mars ?
Cas 1 = Rapport CA et facture du sous-traitant / Cas 2 = si action de formation est sous-traitée, on considère qu’elle l’est à 100%, même si la facture du sous-traitant englobe moins de 80% du CA de l’action concernée.
Vous remerciant par avance de votre retour sur ce point.