Le CPF et la sous-traitance – marché de la formation langues
Le 18 mars 2024, nous avons tenté de déchiffrer les 2 lois sur la sous-traitance et le CPF pour les acteurs des langues. Vous trouverez en bas de page le replay. Veuillez noter que Stephanie Guilberteau, avec qui nous avons préparé le webinaire, n’a malheureusement pas pu être présente car elle était souffrante. Elle répondra à d’autres questions que vous pouvez poser via les commentaires en bas.
Il y a eu 3 questions supplémentaires auxquelles nous tâchons de répondre ici :
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Le sous-traitant doit être habilité à former pour la certification : pouvez-vous expliquer ?
Quand vous vous adossez à une certification (CLOE, E360, TOEIC, BRIGHT, …), vous devez prendre contact avec le certificateur pour demander une habilitation et démontrer votre capacité à répondre à ses exigences de certificateur. Le certificateur vous habilite soit à former ou à préparer les candidats (il garde la main sur l’organisation de la certification) soit à former et à organiser la certification (vous êtes missionné à organiser dans votre centre l’examen écrit, oral etc. Vous représentez les sous-traitants avec qui vous travaillez pour cette habilitation. Vous n’avez pas besoin, pour l’instant, de déclarer ni à EDOF, ni au certificateur, la liste de ces sous-traitants.
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Quid le plafond du 80% ?
Ce n’est toujours pas clair entre le Cas 1 et Cas 2 (voir le replay). Il parait juste d’attendre la sortie du FAQ et aussi faire attention qu’au moins 20% de l’animation de vos heures de formation soit faite par des salariés. Si vous n’avez pas de salariés, il va falloir réfléchir à faire recours aux CDD d’usage pour certains.
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Quid les formateurs étrangers ?
Le DGEFP n’a pas pris en compte la sous-traitance aux indépendants basés à l’étranger. A l’heure actuelle, et à partir du 1er avril 2024, un sous-traitant qui anime dans le cadre d’une action CPF doit posséder un numéro de déclaration d’activité. Donc la voie pour ces indépendants semble être difficile. En tout cas, normalement ca sera précisé aussi dans le FAQ. Est-ce qu’une attestation sur honneur que l’indépendant respecte la démarche Qualiopi tout comme un autoentrepreneur sous 77000 € sera acceptée voire acceptable ? A voir…
La Caisse de Dépôts doit gérer 15000 organismes de formation et n’auront pas les moyens de tout contrôler. De plus, les textes sont difficiles à interpréter donc sujet de la jurisprudence. Dans un premier temps, faites un plan d’action pour essayer de répondre au maximum aux nouvelles exigences et attendons le FAQ pour une clarté absolue sur ces questions.
N’hésitez pas à nous laisser vos questions ou vos remarques en bas de la page !
Voici le lien pour consulter la liste des organismes de formation dont les indépendants avec un NDA
Voir aussi : tous les replays des webinaires Linguaid.